Conseil communautaire

Présentation

Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté tient conseil jeudi 26 février, au Forum à Saint-Marcellin.

A l'ordre du jour :

I. Ouverture de la séance
- Vérification du quorum
- Désignation par le Conseil d'un(e) secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la séance du jeudi 13 novembre 2025

II. Délibération
- Bilan des consultations sur le projet arrêté et approbation du projet de Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi); abrogation des cartes communales d'Auberives-en-Royans, Beauvoir-en-Royans, Chantesse et Chasselay
- Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) : Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) et du Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR)
- Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) : Instauration du permis de démolir sur le territoire intercommunal
- Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) : Instauration d'une obligation de déclaration préalable pour la réalisation d'une clôture
- Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) : Approbation et création des périmètres délimités des abords des monuments historiques (PDA)
- Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) : Approbation des Schémas Directeurs de l'eau potable et de l'assainissement dans le cadre de l'approbation du PLUi
- Travaux de modernisation du CHIVI : Validation de l'engagement financier de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté
- Soutien au projet de modernisation du CHIVI dans le cadre de la stratégie de revitalisation portée par Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté et la ville de Saint-Marcellin - Affectation de la plus-value de l'opération "Atelier relais" sur la commune de Beauvoir-en-Royans au financement des équipements publics de la santé
- Santé : Adhésion au collectif "Greffe +" et signature de la charte "Communauté de communes - Ambassadrice du Don d'Organes"
- Actualisation des nouveaux statuts de l'EPIC Porte du Vercors (anciennement Musée de l'Eau)
- Convention d'objectifs et de moyens 2026 avec l'EPIC "Porte du Vercors"
- Foncier : Cession de parcelles à la SCI LES RIVES (Société RIVIERE) – ZA DES LEVEES 2 à Vinay
- Foncier : Cession d'une partie de parcelle à la SCI LEA (Transports LAFFONT) à Saint-Quentin sur Isère
- Transition énergétique : Convention d'objectifs 2026-2028 avec l'AGEDEN
- Gestion de crise : Validation de 9 Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) – Intégration au futur Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS)
- Syndicat mixte d'assainissement de la Bourne et de la Lyonne aval (SMABLA) : approbation de la modification statutaire
- Syndicat intercommunal des Eaux de l'Herbasse (SIEH) – approbation de la modification statutaire
- Patrimoine : Mise en vente du compacteur mobile de la déchèterie de Saint-Sauveur
- Finances : Financement de l'opération de reconstruction de l'UIVE : mise en place d'une dette Récupérable au titre de la contribution de l'année 2025
- Finances : Vote des budgets primitifs 2026 - Budget annexe de l'Eau et Budget annexe de l'Assainissement
- Finances : Admissions en non-valeur
- Finances : Répartition de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance
- Ressources humaines : Modification du tableau des effectifs – Sylvain BELLE

III. Questions diverses

IV. Information sur les délibérations prises dans le cadre des délégations au Bureau exécutif

V. Information sur les décisions prises par le président dans le cadre de ses délégations

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